CGU - Paypite

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

L’acceptation des présentes conditions générales ne peut-être que pleine et entière.
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
En accédant au Site et en utilisant les services proposés par Paypite, l’utilisateur accepte sans réserve les Conditions d’Utilisation. Par cette acceptation, il contracte avec l’Association Paypite et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des Conditions d’Utilisation.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le site www.paypite.org est édité par l’association Paypite.

  • Dénomination de l’association : Paypite
  • Président : Vincent Jacques
  • Siège : 8 rue Saint Florentin – 75001 Paris
  • Directeur de la publication : Paypite

Paypite s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur.

RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur le site www.paypite.org ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Paypite qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient donc à toute personne intéressée de vérifier préalablement, soit avec sa propre analyse, soit auprès de ses conseils habituels, que son statut juridique, fiscal et comptable lui permet de souscrire les produits et/ou services présentés sur le site.

Sous réserve du respect de ses obligations légales ou réglementaires, Paypite ne pourra être tenue pour responsable des conséquences notamment financières résultant de telles opérations. Toute demande éventuelle de souscription en ligne d’un produit ou service proposé par Paypite implique la soumission de l’opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu’à la loi française.

L’accès au Site Internet et à ses fonctionnalités est réservé́ aux personnes physiques juridiquement capables.

Le membre s’engage en outre à ne pas utiliser le service Paypite.org pour effectuer une action prohibée ou en association avec une action prohibée.

Paypite se réserve le droit de refuser la fourniture d’un service si cela entraine une violation de sa politique (y compris politique destinée à prévenir toute pratique frauduleuse, blanchissement d’argent ou financement d’activités terroristes), d’une décision de justice ou d’une institution ou autorité ou des lois applicables. Dans ce cas, le membre sera averti des raisons, sous réserve de la possibilité légale de pouvoir le communiquer.

Ce site Web est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme. De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site.

Sauf disposition impérative contraire, tout litige sera porté devant les cours et tribunaux de Paris (75), auxquels il est expressément fait attribution de compétence.

CONNEXION AU SITE

L’utilisateur du site Web “ www.paypite.org “ reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il lui revient de s’assurer de disposer d’une connexion à Internet et d’un navigateur tel que suit :

  • Sur PC : une version à jour des navigateurs Internet Explorer, Edge, Mozilla Firefox, ou Chrome.
  • Sur Mac : une version à jour des navigateurs Safari, Mozilla Firefox, Chrome
  • Sur Mobile : une version à jour des systèmes d’exploitation Android, iOS ou Windows Phone.

Le site Web est exploité par Paypite qui fera son meilleur effort pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité en cas d’impossibilité de se connecter.

COOKIES

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit d’accès, de rectification et de modification et de suppression des données le concernant.

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LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le site www.paypite.org est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.paypite.org ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Paypite.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site Web sont la propriété exclusive de Paypite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Paypite, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont Paypite est productrice. La marque Paypite et les marques de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de marques ou logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Paypite est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur ce site sont principalement traitées et enregistrées par Paypite, pour les finalités suivantes : gestion interne, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, sécurité et prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires. Les données personnelles transmises peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne.

Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.

ACHATS SUR LE SITE ET UTILISATION DES SERVICES

L’association Paypite ne vend pas de paypites ni aucune monnaie virtuelle directement. Vous pouvez en revanche acheter la monnaie paypite :

  • Avec CB et virement bancaire : via la société Interpay, sise au 8 rue Saint Florentin – 75001 Paris (France).
  • Avec des Bitcoins ou Ether : via la société Kreatwo sise au 11 Cité des Travaux – Alarobia BP 14097 – 101 Antananarivo – Madagascar

La création d’un compte et d’un portefeuille ainsi que la gestion des paypites (achat et transfert) est opérée par la société Kreatwo qui possède ses propres conditions générales d’utilisation.

La société Kreatwo est indépendante de l’association Paypite.

Le code de la cryptomonnaie Paypite a été écrit et mis en ligne sur le réseau Ethereum par la société Kreatwo.

SÉCURITÉ

Il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son poste informatique de la contamination d’éventuels virus et autres programmes malveillants circulant sur Internet.

Paypite ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par le terminal de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, smartphones, tablettes, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder au site www.paypite.org et/ou utiliser l’ensemble des services proposés par le site.

Le client reconnaît que le support électronique équivaut à un écrit au sens des dispositions du Code Civil et constitue un support fiable, fidèle et durable.

AVERTISSEMENTS

La monnaie paypite est basée sur le protocole Ethereum. De ce fait, tout disfonctionnement ou opérations inattendues de ce protocole peuvent entraîner des disfonctionnements ou opérations inattendues sur la monnaie paypite.

Pour plus d’informations sur le protocole : http://www.ethereum.org

Plusieurs autorités de régulation dans le monde (dont l’Union Européenne) ont étudié les technologies blockchain. A ce jour, la monnaie paypite a été construite selon les règles en vigueur. En fonction des recommandations ou règles qui pourraient être émises par des Etats ou autorités, le développement de la valeur de la monnaie paypite et de l’association Paypite pourrait être limité et donc en deça du plan initial. Paypite recommande fortement à chaque acheteur de se renseigner légalement et fiscalement sur les implications de l’achat de crypto-monnaie en fonction de sa nationalité et pays de résidence.

Il est possible qu’un tiers puisse développer une plate-forme alternative utilisant le même code et protocole open source que celui de la monnaie paypite. Dans ce cas, la valeur des paypites peut s’en trouver impactée du fait de la concurrence subie.

Dans l’éventualité où la plate-forme Paypite et la monnaie ne séduisent pas les francophones, le nombre d’acheteurs de paypites et/ou d’utilisateurs de la plate-forme serait limité et il serait donc possible que la valeur des paypites puisse être impactée voire même devenir nulle.

Il n’est pas exclu que des personnes mal intentionnées puissent essayer de pirater ou d’affaiblir la monnaie paypite. Comme toute autre crypto-monnaie, le cœur du système est basé sur un code open source. Une personne isolée ou des groupes pourraient donc, via notamment une attaque en mining, introduire des bugs ayant des impacts sur le fonctionnement de Paypite.

A la différence des comptes bancaires ou comptes d’institutions financières, les crypto-monnaies ne peuvent pas être assurées car, à ce jour, il n’existe aucune société qui puisse assurer les acheteurs contre la perte de leurs fonds ou de la baisse de leur valeur.

L’usage de cryptomonnaies est récent sur le marché avec une nouvelle technologie dont les aspects ne sont pas encore tous maîtrisés. En complément des risques soulevés précédemment, il existe d’autres risques qui ne sont pour le moment pas prédictibles par Paypite ni même par le marché.

SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, le Service Client de Paypite est joignable :

  • par e-mail à l’adresse : contact@paypite.org
  • ou par courrier à adresser à Paypite, Service Client, 8, rue Saint-Florentin, 75001 Paris

Toutes les conversations téléphoniques avec un conseiller sont susceptibles d’être enregistrées par Paypite, pour des raisons de qualité de service et de gestion de la preuve.

HEBERGEMENT

Le directeur de la publication est Monsieur Jacques VINCENT en sa qualité de Président de l’association Paypite.

Le site est hébergé auprès d’OVH, dont le siège social est situé au 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro SIRET 424 761 419 00011.

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