Nouvelle directive du Parlement Européen sur les « monnaies virtuelles »

Nouvelle directive du Parlement Européen sur les “monnaies virtuelles

Parlement Européen  

Les Etats de l’Union Européenne se sont entendus entre eux sur la définition officielle et légale des cryptoactifs et appliqueront très prochainement la directive 2018/843.
Publiée dans le Journal Officiel de l’Union Européenne, elle entrera en vigueur dès la fin du mois de juillet et devra être appliquée par les Etats membres à compter du 10 janvier 2020.

Ce texte constitue un pas important car désormais la monnaie virtuelle peut enfin être dissociée des monnaies dites traditionnelles.

Voici la définition légale du Parlement Européen :

“Le terme ‘monnaie virtuelle’ correspond à la représentation numérique d’une valeur qui n’est pas distribuée ou garantie par une banque centrale ou une autorité publique, qui n’est pas attachée à une monnaie légale et ne dispose pas de statut légal de monnaie ou devise, mais qui est toutefois acceptée par des personnes légales en tant que moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou encore échangée électroniquement”.

Egalement, cette directive encourage les personnes à bien différencier les termes « monnaies virtuelles » des « monnaies électroniques ».

“Les « monnaies virtuelles » et « monnaies électroniques » ne doivent être confondues entres elles […] Tandis que les monnaies virtuelles peuvent être utilisées comme moyen de paiement, elles peuvent aussi être utilisées à d’autres buts ou à un usage plus vaste comme un moyen d’échange, d’investissement, de réserve de valeur ou encore de marchés de prédictions”.

A noter que les termes “cryptoactifs”ou “cryptomonnaies” ne sont pas cités.

Cette directive met également à jour le régime de la lutte contre le blanchiment d’argent en Europe indiquant que les unités de surveillance financière seront autorisées à accéder à des informations leur permettant d’associer une adresse de devise numérique à l’identité du propriétaire de ces devises.

« Un tel suivi fournirait une approche équilibrée et proportionnée, préservant les progrès techniques et le degré élevé de transparence atteint dans le secteur de la finance alternative »
Directive EU 2018/843

Les Etats de l’Union Européenne auront 2 ans pour transposer ces directives.

Laisser un commentaire

Facebook
Twitter
YouTube
SOCIALICON